Donation succession Joy - Dernière réponse le 18 mars 2 réponses Bonjour, suite au décès de leur père et grand mère,mes fils ont besoin d'une copie intégrale du livret de famille, de quoi s'agit-il, Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Joy Le notaire de la grand-mère,pensez vous qu'il s'agit juste des actes de naissance, le livret de famille n'a pas suffit. Merci de votre réponse Réponse 2 / 2 blux Modérateur Salut, 10 secondes avec gogole : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4551799_copie-integrale-du-livret-de-famille https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5331147_copie-integrale-du-livret-de-famille Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Joy Le notaire de la grand-mère,pensez vous qu'il s'agit juste des actes de naissance, le livret de famille n'a pas suffit. Merci de votre réponse
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