Donation succession Joy - Dernière réponse le 18 mars 2 réponses Bonjour, suite au décès de leur père et grand mère,mes fils ont besoin d'une copie intégrale du livret de famille, de quoi s'agit-il, Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 blux Modérateur Salut, 10 secondes avec gogole : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4551799_copie-integrale-du-livret-de-famille https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5331147_copie-integrale-du-livret-de-famille Réponse 2 / 2 Joy Le notaire de la grand-mère,pensez vous qu'il s'agit juste des actes de naissance, le livret de famille n'a pas suffit. Merci de votre réponse Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 blux Modérateur Salut, 10 secondes avec gogole : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4551799_copie-integrale-du-livret-de-famille https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5331147_copie-integrale-du-livret-de-famille
Réponse 2 / 2 Joy Le notaire de la grand-mère,pensez vous qu'il s'agit juste des actes de naissance, le livret de famille n'a pas suffit. Merci de votre réponse