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Donation succession

Joy -  
Farenheit456 Messages postés 1083 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, suite au décès de leur père et grand mère,mes fils ont besoin d'une copie intégrale du livret de famille, de quoi s'agit-il, Merci 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Farenheit456 Messages postés 1083 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   452
 

Bonjour,

Il faudrait savoir de quel livret de famille il est question.

Qui le réclame ?
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 4965 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 699
 

Salut,

10 secondes avec gogole :

https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4551799_copie-integrale-du-livret-de-famille
 

https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5331147_copie-integrale-du-livret-de-famille
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Réponse 3 / 3
Joy
 

Le notaire de la grand-mère,pensez vous qu'il s'agit juste des actes de naissance, le livret de famille n'a pas suffit. Merci de votre réponse 
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Farenheit456 Messages postés 1083 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   452
 

Le notaire a besoin d'identifier tous les descendants du défunt. Si ni les actes de naissances, ni le livret de famille (lequel ? il y en a forcément au moins 2)  ne suffisent,  le notaire devra faire appel à un généalogiste.

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