Héritage

Diddl29_1957 -  

Bonjour, suite à un dépôt de bilan de mon fils, la banque lui prélève de l'argent sur son compte pour éponger sa dette dès qu'il a une rentrée importante. Je voudrais lui donner une belle somme pour qu'il puisse s'acheter une voiture. Je souhaite passer par notaire pour avance sur héritage pour ne pas léser mes autres enfants. Le notaire est il tenu de prévenir la banque concernée ? Merci.

6 réponses

  1. Diddl29_1957 Auteur

    Merci à tous pour vos réponses.

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    1. Diddl29_1957 Auteur

      Rebonjour, en clair, je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts. La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ? Je me renseigne avant de faire une bétise. Merci à tous.

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      1. Gayomi

        je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts.

        Parfait. 

        La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ?

        Non. 

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      2. Diddl29_1957 Auteur
        @Gayomi

        Vous me dites plus haut que la banque lésée verra le dépôt de fond, du coup je ne comprend pas bien.

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      3. Gayomi
        @Diddl29_1957

        Je pensais que les fonds transiteraient par la banque. Vous dites que non puisqu'ils seront versés directement au concessionnaire.

        Fiscalement, si la donation est déclarée, c'est OK. 

        Vis à vis de la banque, il est clair qu'il y a une intention de dissimulation mais j'ignore si cela est répréhensible. 

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      4. Qui
        @Diddl29_1957

        Mais la voiture a son nom a lui serait saisissable

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      5. Diddl29_1957 Auteur
        @Qui

        Bonjour, faudrait que la banque soit au courant.

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    2. Diddl29_1957 Auteur

      Rectification, l'argent ira directement chez le concessionnaire pour payer la voiture, donc pas de passage par une banque.

      Merci à vous tous pour vos réponses. 

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      1. Gayomi

         Le concessionnaire ne doit pas mettre la facture à un nom différent de celui qui paye.

        Vous feriez une donation déguisée, et mettriez le concessionnaire dans la boucle de la complicité. 

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      2. nino

        Donc la facture sera à votre nom et la voiture sera votre voiture et pas la sienne.

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      3. Gayomi
        @nino

        @nino

        Quelque chose me dit que ce n'est pas comme ça que notre interlocuteur voit les choses ^^

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      4. Diddl29_1957 Auteur
        @Gayomi

        Bonjour, la facture sera à son nom à lui, pas à celui qui paye. Si je vous comprend bien c'est une fraude ? Encore merci à vous tous, votre aide m'est précieuse.

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    3. Diddl29_1957 Auteur

      Effectivement il y aura une déclaration de dons manuels envoyée au impots,  du coup vous pensez que la banque sera mise au courant, même si l'argent est versé sur un compte différent de la banque dans laquelle il doit de l'argent ?

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      2. Gayomi

        Le notaire ne prévient personne, hormis le fisc pour déposer la déclaration de don. 

        Mais la banque verra obligatoirement le dépôt de fonds, et demandera fort probablement le justificatif de la déclaration de don prise en compte par le fisc. 

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        1. Legoaldesyetis

          Bonjour

          Le notaire ne va prévenir personne, il va simplement autoriser le versement de la somme sur le RIB de votre fils. Que celui soit dans la banque qui procédait aux saisies par le passé ou une autre ne changera pas grand chose, la somme pourra être prélevée tant qu'il lui reste au total de son ou ses comptes le SBI (solde bancaire insaisissable). Et même si votre fils achète une voiture avec cette somme, elle pourra être saisie. 

          A votre place je profiterai de la somme disponible pour régler au maximum la dette, quitte à acheter un véhicule à petit budget ou reporter l'achat. Mais vous faites ce que vous voulez

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