Donation et plus-value en italie pour résident fiscal français

Bonjour,
Ma femme de nationalité italienne ayant sa résidence fiscale en France, va être donataire d'un bien immobilier situé en Italie. Le donateur est sa mère qui est italienne résidente fiscale en Italie.
Où et comment ma femme doit elle payer les droits de mutation?
De plus, en cas de revente du bien et de plus-value comment cela fonctionne?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

  1. Merci à vous deux pour vos réponses. Le bien donné est estimé à 200 000 euros. L'abattement en ligne directe étant de 1 000 000 d'euros en Italie, elle n'aura donc pas de droit de mutation à payer. Dans ce cas doit elle en payer en France?
    D'autre part, comment s'effectue la déclaration au fisc français?
    J'avoue avoir beaucoup de mal à m'y retrouver.
    D'avance merci pour vos éventuels retours.
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    1. Bonjour
      Pour ce qui concerne la plus-value éventuelle; votre épouse sera imposable en Italie si elle revend le bien dans un délai maximum de cinq ans.
      En revanche, si elle le revend après une détention supérieure à cinq ans , elle sera exonérée d'imposition en Italie. Dans ce cas, elle sera imposée en France, la convention bilatérale étant inapplicable dès lors qu'il n'y a pas de risque de double imposition; (Jurisprudence Conseil d'Etat et Cour de cassation).
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      1. Où et comment ma femme doit elle payer les droits de mutation?
        Ces droits sont dus seulement en Italie.
        (copier-coller)
        CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE
        Article 5
        Biens immobiliers
        1. Les biens immobiliers qui font partie de la succession ou d'une donation d'une personne domiciliée dans un Etat et sont situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.

        en cas de revente du bien et de plus-value comment cela fonctionne?
        Le moment venu, vous poserez la question sur le forum "impôts" de ce site.
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