Adultaire

Je précise qu'en terme de preuve, le seul fait qu'il ait quitté le domicile conjugal avant de déposer la requête en divorce a suffit pour la prise en compte par le juge ; j'ai également produit une photo qu'il avait envoyé sur la page Facebook de mon fils qui avait 12 ans à l'époque, et envoyée 2 mois après avoir quitté le domicile conjugal.

Bonjour,

Je me permets de répondre car j'étais dans votre situation.

Le juge a tenu compte de l'adultère et a condamné MR aux torts exclusifs avec des dommages et intérêts de 1500€ sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Sur plan pécunier, vous n'aurez pas plus de pension alimentaire ou de prestation compensatoire pour motif d'adultère.

Bien cordialement

Donc cela sert a rien de s en servir puisque vous précisez "il faut savoir que maintenant que l'adultere n'est plus une faute pénale"
Donc il peut faire ce qu il veut.

Merci de voire réponse

Bonjour
dispose que l’adultère peut être établi par tout mode de preuve.

Ces modes d’établissements des preuves sont donc acceptés :

- aveu écrit (dans un journal intime, une lettre,…)

- rapport d’un détective privé

- preuves écrites (mails, fax, cartes postales, sms)

- relevés téléphoniques

- attestations respectant les formalités décrites à l’article 202 du Code de procédure civile

Il faut savoir que maintenant que l'adultère n'est plus une faute pénale