Adultaire

Question

Bonjour, 
Quelle preuve faut il pour l adultaire.  Et comment peu on s en servir pour le divorce


Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
dispose que l’adultère peut être établi par tout mode de preuve.

 

Ces modes d’établissements des preuves sont donc acceptés :

            - aveu écrit (dans un journal intime, une lettre,…)

            - rapport d’un détective privé

            - preuves écrites (mails, fax, cartes postales, sms)

            - relevés téléphoniques

            - attestations respectant les formalités décrites à l’article 202 du Code de procédure civile

 

Il faut savoir que maintenant que l'adultère n'est plus une faute pénale

Natou_1977 · Answer

Donc cela sert a rien de s en servir puisque vous précisez "il faut savoir que maintenant que l'adultere n'est plus une faute pénale"
Donc il peut faire ce qu il veut. 

Merci de voire réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je me permets de répondre car j'étais dans votre situation. 

Le juge a tenu compte de l'adultère et a condamné MR aux torts exclusifs avec des dommages et intérêts de 1500€ sur le fondement de l'article 1240 du code civil. 

Sur plan pécunier, vous n'aurez pas plus de pension alimentaire ou de prestation compensatoire pour motif d'adultère.

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Je précise qu'en terme de preuve, le seul fait qu'il ait quitté le domicile conjugal avant de déposer la requête en divorce a suffit pour la prise en compte par le juge ; j'ai également produit une photo qu'il avait envoyé sur la page Facebook de mon fils qui avait 12 ans à l'époque, et envoyée 2 mois après avoir quitté le domicile conjugal.

Adultaire

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