Donation ou vente de quote part entre soeurs dont l'une reside au UK
Bonjour,
Mes parents sont usufruits de leur appartement et ma soeur et moi partageons la nu propriété (je détiens 3/5eme et ma sœur 2/5eme). Cet acte de donation de mes parents a été fait en 1997. Mon père a maintenant 90 ans et ma mère 83 ans.
Ma sœur (qui a 2 enfants) réside au royaume-uni, souhaite me donner ses parts (ou vendre selon la solution la moins onéreuse).
L'appartement en question est a Boulogne-Billancourt (110 metre carre - 2 parkings et une cave).
Je crois comprendre que la vente peut revenir a être coûteuse.
Comment calculer l'imposition du don? Est-ce que mes deux neveux peuvent renoncer a leur réserve héréditaire et dans ce cas comment procéder? Les 2 neveux ne sont pas français. Ma sœur n'est pas française mais de nationalité anglaise.
Merci par avance,
Amita
Mes parents sont usufruits de leur appartement et ma soeur et moi partageons la nu propriété (je détiens 3/5eme et ma sœur 2/5eme). Cet acte de donation de mes parents a été fait en 1997. Mon père a maintenant 90 ans et ma mère 83 ans.
Ma sœur (qui a 2 enfants) réside au royaume-uni, souhaite me donner ses parts (ou vendre selon la solution la moins onéreuse).
L'appartement en question est a Boulogne-Billancourt (110 metre carre - 2 parkings et une cave).
Je crois comprendre que la vente peut revenir a être coûteuse.
Comment calculer l'imposition du don? Est-ce que mes deux neveux peuvent renoncer a leur réserve héréditaire et dans ce cas comment procéder? Les 2 neveux ne sont pas français. Ma sœur n'est pas française mais de nationalité anglaise.
Merci par avance,
Amita
1 réponse
-
Ma sœur (qui a 2 enfants) réside au royaume-uni, souhaite me donner ses parts (ou vendre selon la solution la moins onéreuse).
La moins onéreuse ? Il est bien évident que si vous achetez la part de votre sœur, le coût total (versement du prix + actes + droits + taxes + divers) sera plus élevé pour vous que le coût total d'une donation.
Rencontrez un notaire pour plus de détails, notamment sur les incidences d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...