Déclaration de pension de retraite algérienne
Bonjour,
J'aimerais vous soumettre le cas d'un retraité franco-algérien, touchant une retraite de l'état algérien (pension publique d'ancien fonctionnaire), imposée à hauteur de 30% en Algérie.
Suivant la convention franco-algérienne, le mode d'élimination de la double imposition est celui de l'imputation, c'est à dire que le paiement de l'impôt en Algérie donne en principe droit à un crédit d'impôt.
Maintenant, concrètement, au moment de remplir le formulaire annexe 2047, deux options s'offrent à lui :
- Section 6 : revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ou
- Section 7 : revenue imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger
Selon vous, laquelle faut-il choisir ?
J'ai beau lire la convention fiscale entre les deux pays, ce n'est pas très clair.
Merci.
J'aimerais vous soumettre le cas d'un retraité franco-algérien, touchant une retraite de l'état algérien (pension publique d'ancien fonctionnaire), imposée à hauteur de 30% en Algérie.
Suivant la convention franco-algérienne, le mode d'élimination de la double imposition est celui de l'imputation, c'est à dire que le paiement de l'impôt en Algérie donne en principe droit à un crédit d'impôt.
Maintenant, concrètement, au moment de remplir le formulaire annexe 2047, deux options s'offrent à lui :
- Section 6 : revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ou
- Section 7 : revenue imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger
Selon vous, laquelle faut-il choisir ?
J'ai beau lire la convention fiscale entre les deux pays, ce n'est pas très clair.
Merci.
Bonjour
Sur les forums, majuscules = HURLER = très agressif. Merci d'y penser pour vos prochains messages et d'écrire en minuscules svp.
La modération.
1 réponse
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ContributeurBonjour
C'est pourtant très clair
Pour les revenus non mentionnés au ii, au montant de l’impôt français
Les pensions publiques relevant de l'art 19, n'est pas dans le ii et donc ouvre droit à un credit d'impot égal à l'impôt français appliqué sur ces revenus.
Donc cadre 6 de la declaration 2047