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Déclaration de pension de retraite algérienne

Amasten78 Messages postés 23 Statut Membre -  
Amasten78 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais vous soumettre le cas d'un retraité franco-algérien, touchant une retraite de l'état algérien (pension publique d'ancien fonctionnaire), imposée à hauteur de 30% en Algérie.

Suivant la convention franco-algérienne, le mode d'élimination de la double imposition est celui de l'imputation, c'est à dire que le paiement de l'impôt en Algérie donne en principe droit à un crédit d'impôt.

Maintenant, concrètement, au moment de remplir le formulaire annexe 2047, deux options s'offrent à lui :

- Section 6 : revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ou

- Section 7 : revenue imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger

Selon vous, laquelle faut-il choisir ?

J'ai beau lire la convention fiscale entre les deux pays, ce n'est pas très clair.

Merci. 


Bonjour 
Sur les forums, majuscules = HURLER = très agressif. Merci d'y penser pour vos prochains messages et d'écrire en minuscules svp. 
La modération.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

C'est pourtant très clair

Pour les revenus non mentionnés au ii, au montant de l’impôt français

Les pensions publiques relevant de l'art 19, n'est pas dans le ii et donc ouvre droit à un credit d'impot égal à l'impôt français appliqué sur ces revenus.

Donc cadre 6 de la declaration 2047
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Amasten78 Messages postés 23 Statut Membre 1
 
Merci.

Selon vous, cela revient-il à faire le même calcul que celui des revenus étrangers exonérés mais pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
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