Impôt

joséphine -  
Bonjour,
Je suis usufruitière sur un bien donné, donataire DCD, (laissant des enfants) dois-je payer les impôts fonciers.

4 réponses

  1. Poisson92100
    "si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
    Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!! "

    rassurez nous la donation avait été faite chez un notaire ?
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    1. joséphine
      Merci de votre réponse, Résolu/
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      1. joséphine
        même si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?

        Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
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        1. condorcet
          si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
          Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!!
          Ses héritiers peuvent contester l'imposition et l'administration établira un nouvel avis d'imposition à votre nom.

          Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
          Vous devez en proposer l'achat à tous les héritiers du nu-propriétaire.
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      2. condorcet
        dois-je payer les impôts fonciers.
        Réponse affirmative.
        L'usufruitier est le redevable légal des impôts locaux.
        La nue-propriété appartient dorénavant à d'autres personnes, mais vous êtes toujours l'usufruitière.
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