Impôt

joséphine -  
Bonjour,
Je suis usufruitière sur un bien donné, donataire DCD, (laissant des enfants) dois-je payer les impôts fonciers.

4 réponses

  1.  condorcet
    dois-je payer les impôts fonciers.
    Réponse affirmative.
    L'usufruitier est le redevable légal des impôts locaux.
    La nue-propriété appartient dorénavant à d'autres personnes, mais vous êtes toujours l'usufruitière.
    1
    1. joséphine
      même si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?

      Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
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      1. condorcet
        si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
        Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!!
        Ses héritiers peuvent contester l'imposition et l'administration établira un nouvel avis d'imposition à votre nom.

        Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
        Vous devez en proposer l'achat à tous les héritiers du nu-propriétaire.
        0
    2. joséphine
      Merci de votre réponse, Résolu/
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      1. Poisson92100
        "si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
        Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!! "

        rassurez nous la donation avait été faite chez un notaire ?
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