Impôt

joséphine -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis usufruitière sur un bien donné, donataire DCD, (laissant des enfants) dois-je payer les impôts fonciers.

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    dois-je payer les impôts fonciers.
    Réponse affirmative.
    L'usufruitier est le redevable légal des impôts locaux.
    La nue-propriété appartient dorénavant à d'autres personnes, mais vous êtes toujours l'usufruitière.
    1
  2. joséphine
     
    même si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?

    Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
      Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!!
      Ses héritiers peuvent contester l'imposition et l'administration établira un nouvel avis d'imposition à votre nom.

      Comme le donataire est DCD, puis-je revendre mon usufruit à un de mes enfants.
      Vous devez en proposer l'achat à tous les héritiers du nu-propriétaire.
      0
  3. joséphine
     
    Merci de votre réponse, Résolu/
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  4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    "si la facture de la taxe foncière est sur le nom de la personne DCD ?
    Etonnant que l'avis d'imposition soit libellé au nom du nu-propriétaire.!! "

    rassurez nous la donation avait été faite chez un notaire ?
    0

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