Bonation ... Signaler theirry - Dernière réponse le 24 oct. 2015 1 réponse Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet qui doit payer la taxe fonciér Celui nommément désigné sur l'avis d'imposition. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet qui doit payer la taxe fonciér Celui nommément désigné sur l'avis d'imposition.