Heritage ... Signaler BIBI31400 - Dernière réponse le 13 oct. 2015 1 réponse Bonjour maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités Le plus simple serait que ce véhicule vous soit attribué dans le cadre de la dévolution successorale. Ensuite vous ferrez une cession à votre fille. ... Signaler BIBI31400 Auteur c est quoi une dévolution successorale. !! nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!! Discussions similaires S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo Nadinemary Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités Le plus simple serait que ce véhicule vous soit attribué dans le cadre de la dévolution successorale. Ensuite vous ferrez une cession à votre fille. ... Signaler BIBI31400 Auteur c est quoi une dévolution successorale. !! nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!!
... Signaler BIBI31400 Auteur c est quoi une dévolution successorale. !! nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!!