Donation

pupuce38 -  
Bonjour,
je vais partir a la retraite et j ai ouvert une société service a la personne et je voudrais savoir si je peu la lèguer a ma fille car je ne veux pas la fermer et que dois je faire dans l attente de votre réponse

1 réponse

  1.  Dubaque60
    Bonjour,

    Sur ce lien, tout est expliqué.

    https://www.lcl.fr/professionnel/mag-pro/cession-entreprise/ceder-entreprise-enfants

    Cdlt
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    1. pupuce38
      J ai oublié de préciser c est une entreprise individuelle peut on la leguer z un de ses enfants merci de votre reponse
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    2. Dubaque60
      @pupuce38Bonjour,

      Alors ce lien :
      http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/transmettre/transmission_et_patrimoine/donation_de_l_entreprise_individuelle

      Cdlt
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