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Donation

pupuce38 -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
je vais partir a la retraite et j ai ouvert une société service a la personne et je voudrais savoir si je peu la lèguer a ma fille car je ne veux pas la fermer et que dois je faire dans l attente de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Sur ce lien, tout est expliqué.

https://www.lcl.fr/professionnel/mag-pro/cession-entreprise/ceder-entreprise-enfants

Cdlt
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pupuce38
 
J ai oublié de préciser c est une entreprise individuelle peut on la leguer z un de ses enfants merci de votre reponse
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371 > pupuce38
 
Bonjour,

Alors ce lien :
http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/transmettre/transmission_et_patrimoine/donation_de_l_entreprise_individuelle

Cdlt
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