Donation

pupuce38 -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais partir a la retraite et j ai ouvert une société service a la personne et je voudrais savoir si je peu la lèguer a ma fille car je ne veux pas la fermer et que dois je faire dans l attente de votre réponse

1 réponse

  1.
    Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    Sur ce lien, tout est expliqué.

    https://www.lcl.fr/professionnel/mag-pro/cession-entreprise/ceder-entreprise-enfants

    Cdlt
    0
    1. pupuce38
       
      J ai oublié de préciser c est une entreprise individuelle peut on la leguer z un de ses enfants merci de votre reponse
      0
      1. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371 > pupuce38
         
        Bonjour,

        Alors ce lien :
        http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/transmettre/transmission_et_patrimoine/donation_de_l_entreprise_individuelle

        Cdlt
        0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses