Ley Beckam

Résolu
Medhi1903 -  
Bonjour,
Je suis résident Français en Espagne depuis 2002.
Puis je bénéficier de la Ley Beckam?
Cordialement

4 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Et moi un lien en français qui indique que depuis le 1er janvier 2010 laloi Beckham ne s'applique plus aux nouveaux contrats http://madmarcus.football.fr/post/2009/12/29/La-fin-de-la-%C2%AB-Loi-Beckham-%C2%BB-en-Espagne
    1. doris33 Contributeur
      Une merveille tout de même que ces moteurs de recherche -:)))
    2. jmp59 Contributeur
      Ben oui ; ley c'est LOI et du coup ça vient tout seul en français. ;-))
      .
    3. djivi34
      Bravo pour le lien en français !
  3. djivi34
    Bonsoir,

    je ne suis pas spécialiste de la fiscalité espagnole, mais juste pour savoir de quoi vous parliez, j'ai cherché et trouvé ça... en espérant que vous comprenez l'anglais !

    https://en.wikipedia.org/wiki/Beckham_law

    Extrait :
    << Conditions :
    * A person cannot invoke the Beckham law if he resided in Spain in the previous 10 years prior to settling in Spain.
    * He must have relocated to Spain to take up employment under a contract.
    * Employment duties must be carried out in Spain, although working outside of Spain up to 15% of the time is permitted.
    * The employer must either be a Spanish company or Spanish entity, or if not Spanish resident then the employer must operate through a permanent establishment in Spain.
    * The income derived from the employment is not deemed exempt under Spanish income tax law. >>

    Please for more informations have a look on the link...

    Good night !
    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      Désolé, mais sur un forum français il est fort peu probable que tu trouves un spécialiste de la fiscalité espagnole.
      Je pense que tu aurais plus de chance sur un forum espagnol.

      .