Bonjour,
Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Demander SA part et non celle du conjoint !
Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.
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