Donation et héritage

Lilized -  
Bonjour
Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entreprise, et à 2 dans des villes différentes . Avec les années les donations ont donc pris des valeurs différentes.
Est ce qu au moment de la succession une ré évaluation de ces donations est effectuée? Et est ce que du coup certains héritiers doivent redonner pour compenser ceux pour qui la donation a pris moins de valeur?

6 réponses

  1. Lilized Auteur
    Merci beaucoup de votre réponse
    0
    1. rio loco
      Bonjour. Sauf convention contraire, les biens reçus dans une donation-partage sont évalués au jour de cette donation. Les règles applicables aux donations entre vifs (donations simples- réévaluation à l'ouverture de la succession) ne s'appliquent pas aux donations-partages.
      0
      1. Lilized Auteur
        Bonjour
        J ai pu trouver le type de donation. C est une donation partage.
        0
        1. rio loco
          Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente si on ignore le type exact de donation , les règles n'étant pas les mêmes selon le cas. Désolé
          0
          2. Lilized Auteur
            Bonjour
            On ne sait plus .
            Dans un cas il y a compensation et pas dans l autre?
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            1. rio loco
              Bonjour. S'agit-il de donations individuelles ou d'une donation -partage?
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