Impot sur SCI

Merci!

j'ai fait 1 tableau reprenant les recettes, les charges les intérêts et les amortissements.
j'arrive au bout de 25ans à un déficit de - 108 000€
je suis parti à une recette de 4000€ par an et un amortissement sur 25ans!

est ce possible???
pouvons nous amortir le bien entre 15 et 20ans! nous louerons pas plus, et même moins au delà car les crédit seront payés!!
les frais de notaire peuvent ils être déduit également?

Bonsoir!!!

encore une petite!!

je suppose que la contre partie de décider de 20, 25 ou 30ans la durée de l'amortissement du bien, est qu'on ne peut pas se verser de dividende car toujours en déficit fiscal! y a t'il un autre aspect négatif sur ce sujet?

ou et comment marque t'on cette durée? c'est dans les statuts? ainsi que de l'amortissement du mobilier!

une petite dernière encore!!!!

que se passe t'il une fois le délais de la SCI terminé!
nous avons choisi 99ans mais si on prends 30ans! que se passe t'il après?

si encore une question (je pense;))
doit t'on verser le complément du crédit à la SCI tous les mois on en fin d'année?
par ex:
4000€ de recettes à l'année donc en moyenne 333,33€/mois
et 700€ de crédit par mois!
donc doit on verser 366,66€ tous les mois à la SCI ou 4400€ en fin d'année?

je me doute de la réponse mais c'est on jamais!!!

Merci

la SCI IS ne peut être transformé en SCI IR.
donc est il possible qu'une SCI IR peut racheter la SCI IS dans 20 ou 30ans? ou même avant!

pour le calcul du défit:
on rajoute à chaque fois le déficit de l'année précédente?
jusqu'à quand peut on le faire? jusqu'à la fin de l'amortissement? ou indifiniment

apres le nombre d'années d'amortissement (par ex au bout de 30ans) ou que la SCI fait des bénéfices au niveau fiscal.

Les bénéfices de la SCI sont taxés au taux de 15% pour un bénéfice imposable inférieur à 38 120€, 33,33% au-delà!

- si il reste de l'argent, ce dividende est reversé aux associès qui re-paye de l'impôt dessus?
- 1 seul associé peut prendre sa part et les autres la laisser?
- si personnes prends sa part, l'année suivante nous repayerons des taxes dessus?
- quel est le nombre d'année d'amortissement serait le mieux pour notre cas? Comment décide t'on de sa durée?

merci!

j'ai entendu que la location en meublé qui peut être requalifiée par l'Administration fiscale comme opération commerciale (SARL)

ça impliquerait quoi concrètement par rapport à la SCI IS?

Pour la TVA cela marche comment pour une sci IS?

Petite question supplémentaire s'il vous plaît!

Peux t'on également déduire les intérêts de prêt en plus des 1/25 dans le cas d'une SCI IS?

merci pour tous ces renseignements!
Vous avez était d'une grande aide...

ok!

-donc en fait on peut déduire les 1/25 que pendant le prêt en cours!
ensuite au bout de 20ans (si l'on prends sur 20ans) on payera de l'impôt!
-A la fin du prêt nous pourrons déduire que les charges et les travaux divers?

-La CFE équivaut à la T.H en prix?

merci!

- ou peut on trouver les statut d'une SCI IS?
- quand le prêt sera fini pourrons nous toujours déduire les 1/25 du montant de l'achat jusqu'au 99ans de la SCI?
- dans notre cas vaux mieux réduire le montant du mobilier!? si nous voulons louer +! c'est un calcul à faire entre les recettes et les charges à déduire.
- fiscalement on sera donc en déficit! Peut il y avoir de l'argent sur le compte de la SCI sur le plan comptable? si oui comment le récupérer? doit on le réinvestir obligatoirement?
- la taxe habitable peut elle être déduite dans les charges? si non qui la paye? la SCI donc nous!?

Même si la bq ne vous prête pas sur 20 ans à l'IS, vous aurez moins d'impôts, donc plus de trésorerie pour rembourser plus par mois, et donc réduire la durée du prêt.

-Le mobilier est amortissable entre 5 et 10 ans, ce sont des règles comptables et fiscales. D'ailleurs, c'est souvent 10 ans, mais tout dépend de l'état (neuf ou pas, et de la qualité).

- Oui un comptable est nécessaire. Comptez 500 € / an (déductible).

- Non, ce n'est pas pareil. Attention à la rédaction des statuts aussi bien IR que IS.

- De la même manière que pour l'IR mais ensuite c'est un choix fiscal. Tribunal de commerce dans les deux cas (CFE).

- Dans le cas d'un objectif de transmission, la SCI est l'outil idéal, mais pensez alors à démembrer les parts afin de diminuer largement les droits de succession. Faites des donations (100.000 € / parent et par enfant en franchise - Plus vous faites la donation tôt de la N.P. et moins cela va vous couter en droit - De votre côté, vous bénéficiez de l'usufruit et donc du droit de jouissance, de location...)

- durée légale...

- Non l'indivision n'est pas la meilleure solution du fait que vous ayez respectivement déjà des biens en location. Le choix est indépendant.

Merci je comprends mieux l'intérêt de la SCI IS!
mais apparemment nous ne pouvons pas emprunter sur + de 20 ans! (via le banquier)

- comment décide t'on de rembourser le mobilier sur 5 ans?
- la SCI IS demande une comptabilité plus lourde et nous aurons besoin d'un comptable!
- Les statuts sont ils les mêmes que pour une SCI IR?
- Comment doit on inscrire la SCI pour qu'elle soit sur IS?
- Nous ne comptons pas vendre la SCI ni nos part, mais la transmettre à nos enfants respectifs!
- Nous sommes parti pour une durée de 99ans pour la SCI.
- Mes beaux parents ont déjà 3 biens en location et nous 1. Donc l'indivision est il la meilleur solution? en sachant qu'ils dépassent les 15000€ du micro foncier et nous nous sommes pas loin de 10000€!

merci pour tous ces renseignement très instructifs!!!

exemple : Vous décidez d'amortir sur 25 ans l'immobilier et 5 ans le mobilier.
Chaque année, en plus des intérêts d'emprunts, des charges, de la taxe foncière et de toutes autres dépenses liées à l'entretien, l'aménagement, l'agrandissement de votre bien, vous allez en plus déduire de votre résultat fiscal 1/25 du prix de l'immobilier et 1/5 du prix du mobilier. Ce qui signifie que même quand vous n'aurez plus d'intérêt car plus de prêt, vous continuerai à déduire 5.080 € par ans d'amortissement jusqu'à la 25ème année. Si vous avez plus de charges que de recettes, le déficit est reportable indéfiniment. Vous pouvez aussi choisir une durée plus longue d'amortissement afin d'optimiser tout cela. En clair, avec un meublé et donc une SCI IS, vous n'êtes pas prêt de payer de l'impôt.
MAIS attention, lors de la revente, votre plus value sera sur 100% du prix de vente et non sur la plus "value réelle" (sauf si l'amortissement n'est pas encore terminé, il faudra retirer du prix cette valeur non amortie).
Ensuite, c'est la SCI qui va payer l'IS si c'est l'immeuble qui est vendu (à ce jour 15% jusqu'à 38120 € puis 33.33% pour ce qui est supérieur) et si vous voulez récupérez votre argent en tant que personne physique, vous allez devoir vous versez de l'argent sous forme de dividende qui seront aussi taxés entre vos mains (I.R. + CSG).
Sinon, vous pouvez simplement vendre les parts de la SCI et vous serez taxé directement en P.V. mobilières (intégrés à votre I.R. à partir de 2013 + CSG, mais après abattement pour durée de détention).

Pour résumer :
Social :
Si location nu : SCI IR ou SCI IS ou Indivision
Si location meublée : SCI IS ou Indivision

Fiscal :
Location nue : Soit au réel (déclaration 2044) par 3 ans irrévocables soit micro foncier (abattement 30%) si recettes < 15.000 € / an. Que ce soit en SCI IR ou Indivision.
Location meublée : Indivision : BIC avec amortissement.

Voilà, j'espère avoir pu vous éclairer.

Il serait intéressant dans votre cas, d'étudier peut être un achat avec vos beaux parents en démembrement... je ne connais pas votre situation précise...

La part du mobilier est de 8000€, compris dans les 135000€ du bien immobilier! Donc - de 10%
Pouvez vous me donnez un exemple concret avec des chiffres!? Svp

rapher l'a dit mais j'insiste : une sci à l'ir ne peut pas avoir pour objet principal la location en meublé, c'est uniquement en location vide avec une part de meublé inférieure à 10%.

Que voulez vous savoir en particulier, le sujet est vaste...

Pouvez vous plus précis svp sur le sujet du meublé en IS?!

Oui c'est possible mais la SCI, elle sera endettée pour 20 ans.
Après peu importe qui rembourse quoi tant que la SCI rembourse.
Mais fiscalement, pour la déduction des intérêts comment allez vous répartir la charge entre vous ? Normalement, avec une SCI, c'est réparti au prorata des parts mais dans votre cas, après les 10 ans, vos beaux parents ne vont plus rembourser, donc, ils ne vont plus déduire d'intérêts et ils risquent d'être fortement imposés sur les loyers (bien que modeste car sur 2000 € / an).

Oui c'est bien ça pour le déficit mais le statut du meublé vous permet de ne pas être fiscalisé durant de nombreuses années.... Tout dépend de vos projets, de l'âge des beaux parents, de donations, de démemebrements... qui pourront venir alléger ou alourdir une succession...

Pour la T.F. c'est le propriétaire, donc la SCI.
Si SCI IR, c'est vous au prorata de vos parts, si SCI IS c'est la SCI elle même sur ses propres recettes ou compte courant d'associé si elle n'a pas les moyens.

Cordialement