Loi Méhaignerie et impôt sur plus-value

REVERDY -  
Bonjour,

Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides sociales, et impossibilité pour les propriétaires d'y habiter.
Depuis sa mort, nous sommes 6 enfants en indivision avec cet appartement dont le prix est d'ailleurs plus bas que celui du marché à cause de sa situation dans un quartier sensible.
Actuellement, nous vendons cet appartement, quelle va être le fiscalité sur la plus-value, sachant qu'il n'est pas encore terminé de rembourser, et surtout que la jouissance de ce bien n'a pas été équivalente à celle d'un appartement classique?

2 réponses

  1. rio loco
    Bonsoir. Il faudrait connaître la date de décès de votre père.
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    1. quatrol
      Bonjour,

      Si vous vendez cet appartement vous pouvez le vendre même si celui*ci n'est
      pas payé entièrement à la banque vous demandez ce qu'il reste à règler à la Banque et comme cela fait plus de vingt ans vous n'aurez je pense que 5%
      ET SI VOUS ATTENDEZ ENCORE TROIS ANS RIEN EN PLUS VALUE

      BONNE RCEPTION
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