Donnations
Bonjour,
Mon père a donné la maison de ses parents à mes deux frères et ma soeur. Celle-ci est estimée à 200000 euros. Je n'étais pas là ce jour pour signer le contrat. Je suis le benjamin, ai-je des droits?
Mon père a donné la maison de ses parents à mes deux frères et ma soeur. Celle-ci est estimée à 200000 euros. Je n'étais pas là ce jour pour signer le contrat. Je suis le benjamin, ai-je des droits?
2 réponses
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Renseignez-vous quand-même afin de connaître le contenu exact de cet acte notarié... Normalement, si vous ête concerné, vous devez en avoir une copie. Sinon, il est fort à craindre que cette maison ait été donné uniquement à vos frères et soeur, qu'il ne s'agisse pas d'une donation-partage ; bref, que vous soyez exclu et qu'il ne vous reste que votre part réservataire, moins ce qui aura été donné, au décès de votre père...
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Je suis le benjamin, ai-je des droits?
Oui, mais plus tard......au décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...