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Donnations

joe - 2 sept. 2011 à 08:54
 Noémie - 2 sept. 2011 à 15:17
Bonjour,
Mon père a donné la maison de ses parents à mes deux frères et ma soeur. Celle-ci est estimée à 200000 euros. Je n'étais pas là ce jour pour signer le contrat. Je suis le benjamin, ai-je des droits?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 sept. 2011 à 08:59
Je suis le benjamin, ai-je des droits?
Oui, mais plus tard......au décès de votre père.
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joe
2 sept. 2011 à 09:11
Merci , je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide.
"Donation" avec un seul n...encore un mystère de la langue française :)
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Réponse 2 / 2
Noémie
2 sept. 2011 à 15:17
Renseignez-vous quand-même afin de connaître le contenu exact de cet acte notarié... Normalement, si vous ête concerné, vous devez en avoir une copie. Sinon, il est fort à craindre que cette maison ait été donné uniquement à vos frères et soeur, qu'il ne s'agisse pas d'une donation-partage ; bref, que vous soyez exclu et qu'il ne vous reste que votre part réservataire, moins ce qui aura été donné, au décès de votre père...
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