Donation d'une somme d'agent olivier - Dernière réponse le 3 nov. 2010 1 réponse Bonjour, ma mère souhaite donner une importante somme d'argent à l'un des ses enfants sans passer devant un notaire. En a-t-elle le droit ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Actif Oui. L'enfant qui reçoit la donation a une obligation déclarative et de paiement de droits le cas échéant vis à vis du fisc. Discussions similaires Tarif agent edf, fraude Bernard04_04 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Actif Oui. L'enfant qui reçoit la donation a une obligation déclarative et de paiement de droits le cas échéant vis à vis du fisc.