Donation d'une somme d'agent

olivier -  
 Actif -
Bonjour,
ma mère souhaite donner une importante somme d'argent à l'un des ses enfants sans passer devant un notaire. En a-t-elle le droit ?

1 réponse

  1. Actif
     
    Oui.

    L'enfant qui reçoit la donation a une obligation déclarative et de paiement de droits le cas échéant vis à vis du fisc.
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