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Donation d'une somme d'agent

olivier - 3 nov. 2010 à 13:06
 Actif - 3 nov. 2010 à 13:08
Bonjour,
ma mère souhaite donner une importante somme d'argent à l'un des ses enfants sans passer devant un notaire. En a-t-elle le droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
3 nov. 2010 à 13:08
Oui.

L'enfant qui reçoit la donation a une obligation déclarative et de paiement de droits le cas échéant vis à vis du fisc.
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