Me dépaxer

Résolu
moidu67390 -  
Bonjour,
jaimerais que lon se separe coment faut t il faire

2 réponses

  1.  58Sab Modérateur
    merci et svp c'est pas de trop
    merci de respecter la charte
    1. australe13 Modérateur
      bonsoir

      Il faut faire une demande au tribunal qui a conclu le pacs.
      http://fr.niceletter.com/modeles-lettres-gratuits/rupture-conjointe-pacs/