Me dépaxer

Résolu

moidu67390 -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 oct. 2010 à 12:03

Bonjour,
jaimerais que lon se separe coment faut t il faire

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2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 757

bonsoir

Il faut faire une demande au tribunal qui a conclu le pacs.
http://fr.niceletter.com/modeles-lettres-gratuits/rupture-conjointe-pacs/

Réponse 2 / 2

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

merci et svp c'est pas de trop
merci de respecter la charte