ECLAIRER MOI SVP
Bonjour,
je desire acheter un terrain de 875M2 a une vieille dame ayant perdu son frere en mars 2006 a qui appartenait le terrain.Est ce vrai que la plus value qu elle doit payer si la vente a bien lieu est degressive apres le cinquieme anniversaire du deces. si oui de combien de % . MERCI
je desire acheter un terrain de 875M2 a une vieille dame ayant perdu son frere en mars 2006 a qui appartenait le terrain.Est ce vrai que la plus value qu elle doit payer si la vente a bien lieu est degressive apres le cinquieme anniversaire du deces. si oui de combien de % . MERCI
2 réponses
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Cette personne étant retraitée est susceptible de bénéficier d'une exonération totale de l'impôts sur la plus value.
Il serait utile de connaître son revenu de référence et le nombre de parts retenu pour le calcul de son impôt sur le revenu. -
les impots ont une cote degressive accessible par internet
La législation juridique et financière évolue en permanence...