Donation

martine -  
bonjour
je voudrais me renseigner sur une donation
quand je me suis marier en 1988 mon mari m avais fait une donation pour la maison qu il avait acheter -
et par la suite nous avons divorcé
mais mon ex mari vient de décédé et il na pas d enfant
je voudrais savoir ci vous pouvais me dire ci une donation et toujours valable
ci on peut annuler une donation aprés un divorce
en vous remerciant de votre réponse

2 réponses

  1.  condorcet
    mais il parrait que c est révoquer d office au divorce _
    Non, chaque époux doit révoquer ce type de donation au dernier vivant qui s'apparente à une forme de testament, sans en être un, puisque les effets de la donation au dernier vivant ne sont efficaces qu'au décès de l'époux-donateur.

    mais je sais pas ci ca ete révoquée
    Mettez-vous en rapport avec un notaire qui consultera l'organisme ad hoc.
    Mais depuis 1989, les héritiers du défunt ont dû faire le nécessaire pour régler cette succession ? Rechercher vainement cette donation au dernier vivant vous occasionnerait des frais ........en pure perte !
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    1. condorcet
      S'il s'agit d'une donation au dernier vivant et qu'elle n'ait pas été révoquée par votre ex-mari, vous en conservez le bénéfice.
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      1. martine
        bonjour
        et merci de m avoir répondu
        mais je sais pas ci ca ete révoquée _
        car depuis 1989 je suis divorcé je n est jamais eu de nouvelle au suget de la maison _
        ci la donation ete annuler _
        mais il parrait que c est révoquer d office au divorce _
        bonne journée et merci
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