Précision de donation au dernier des vivants
Bonjour,
Nous avons signé au début de notre mariage une donation au dernier des vivants dont j'aimerai si possible avoir l'interprétation de la clause suivante ainsi rédigée :
"Madame XX ici présente et qui accepte,
de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception ni réserve, même en y comprenant tous rapports
la donataire, si elle survit à son époux aura la pleine propriété de tout à partir du jour du décès du donateur"
Je n'ai pas d'enfants ni d'ascendants vivants (seulement des soeurs et neveux). Sont-ils des héritiers réservataires ?
Par testament, puis-je léguer à mon épouse la totalité de mes biens (ou seulement une quotité disponible) ?
Merci de vos réponses
Nous avons signé au début de notre mariage une donation au dernier des vivants dont j'aimerai si possible avoir l'interprétation de la clause suivante ainsi rédigée :
"Madame XX ici présente et qui accepte,
de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception ni réserve, même en y comprenant tous rapports
la donataire, si elle survit à son époux aura la pleine propriété de tout à partir du jour du décès du donateur"
Je n'ai pas d'enfants ni d'ascendants vivants (seulement des soeurs et neveux). Sont-ils des héritiers réservataires ?
Par testament, puis-je léguer à mon épouse la totalité de mes biens (ou seulement une quotité disponible) ?
Merci de vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes dans le 06, moi, je suis à l'opposé dans le 29!
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX" -
Merci pour votre réponse.
Exercez-vous la profession de Conseil ? si oui dans quelle région ? -
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Bonjour,
Cette donation attribue la totalité de vos biens à votre épouse car vous n'avez pas d'héritiers réservataires (enfants, père, mère).
Ici pas de quotité disponible ni de réserve.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
La législation juridique et financière évolue en permanence...