Précision de donation au dernier des vivants
Daniel06
-
3 févr. 2010 à 17:54
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 3 févr. 2010 à 22:01
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 3 févr. 2010 à 22:01
A voir également:
- Précision de donation au dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quel est le dernier indice ilc ? - - Droit et bail commercial
3 réponses
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
3 févr. 2010 à 18:26
3 févr. 2010 à 18:26
--
Bonjour,
Cette donation attribue la totalité de vos biens à votre épouse car vous n'avez pas d'héritiers réservataires (enfants, père, mère).
Ici pas de quotité disponible ni de réserve.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
Bonjour,
Cette donation attribue la totalité de vos biens à votre épouse car vous n'avez pas d'héritiers réservataires (enfants, père, mère).
Ici pas de quotité disponible ni de réserve.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
3 févr. 2010 à 22:01
3 févr. 2010 à 22:01
--
Bonjour,
Si vous êtes dans le 06, moi, je suis à l'opposé dans le 29!
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
Bonjour,
Si vous êtes dans le 06, moi, je suis à l'opposé dans le 29!
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"