Donation partage deded32 - Dernière réponse le 9 sept. 2009 1 réponse Bonjour, doit on évalué un bien immobilier a sa juste valeur pour donation partage 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Berna65 Bonjour, C'est tout de même préférable... Même si les notaires, en règle générale, ne "chargent pas la barque". Parfois le fisc contrôle, savez-vous ? Cordialement. Discussions similaires soulte non réglée suite donation partage cypriel donation de l'usufruit après donation partage boisvieux Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Berna65 Bonjour, C'est tout de même préférable... Même si les notaires, en règle générale, ne "chargent pas la barque". Parfois le fisc contrôle, savez-vous ? Cordialement.