Donation partage ... Signaler Marcel - Dernière réponse le 21 juil. 2009 1 réponse Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de signer une procuration à un notaire chargé de procéder à une dontation partage? Peut-on bloquer ou empêcher le déroulement d'une donation alors que les autres donataires sont susceptibles d'accepter cette donation? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roger83600 vous n'aurez pas votre donation les autres si-- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ce qui en fait son charme! Sujet Précédent Sujet Suivant
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