Vaccances fractionnees ... Signaler isa - Dernière réponse le 3 juil. 2009 1 réponse Bonjour, comme beaucoup d'employes mes vaccances sont fractionnees.mon patron m'a fait signer un papier comme quoi je refuse de prendre mes jours supplementaire ,qui me sont du.a t'il le droit de faire ca?meri de me repondre. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cabaretdusoir Bonjour, Consulter les articles suivants du Code du Travail que vous trouverez sur legifrance.gouv.fr : article L3141-18 à L3141-21 et non votre employeur n'a pas le droit de vous obliger à signer ce papier. Cordialement Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cabaretdusoir Bonjour, Consulter les articles suivants du Code du Travail que vous trouverez sur legifrance.gouv.fr : article L3141-18 à L3141-21 et non votre employeur n'a pas le droit de vous obliger à signer ce papier. Cordialement