Donation entre oncle et neveu
bonjour
Est ce qu'un oncle peut sans droit de succession faire un don en liquidités à ses neveux
merci
2 réponses
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Il n'y a jamais de droits de succession lors d'une donation, quel que soit le lien familial entre donateur et donataire, et quel que soit le montant donné.
Les droits de succession, c'est (comme son nom l'indique) lors d'une succession, donc après un décès, et donc calculés sur la valeur de la part d'héritage.
Une donation n'est pas une succession.
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C’est vrai mais il y aura des droits de donation et ça revient exactement au même !!
On est pas en train de corriger le partiel de droit d’un étudiant on est là pour aider un néophyte déjà bien perdu !
Voila une réponse un peu plus utile (copié collé du site des impôts - mais rassurez vous je sais de quoi je parle c’est mon métier)
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Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur le montant du don. Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
À savoir : au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre sœur.Ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :
• l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) si la personne est handicapée ;
• l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent ( (31 865€) à défaut de descendance du donateur, c’est a dire si votre oncle n’a pas eu d’enfants. -
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Bonjour,
Pas d’impôts sur les premiers 7 967€, mais 55% sur tout ce qui dépasse ce montant. L’oncle peut payer les 55% à la place de son neveu.
Il y a des abattements supplémentaires si le neveu est handicapé ou si l’oncle n’a pas eu d’enfants (déclaration séparée dans ce cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...