Problème fiscal après versement rétroactif de retraite
hoquei44 Messages postés 17229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ici car mon père se retrouve dans une situation assez compliquée avec les impôts et j’aimerais avoir des retours ou des pistes que nous n’aurions pas encore explorées.
Mon père est retraité depuis 2016 mais à cause d’un très long retard administratif lié à une période personnelle assez difficile (gros problèmes de santé et une période psychologiquement compliquée), il n’a pu faire valoir ses droits qu'en 2025. Du coup il a reçu plusieurs années de retraite d’un coup sous forme de rappel.
Le problème c’est que tout a été compté sur une seule année fiscale, ce qui lui a fait exploser son revenu déclaré sur cette période et a entraîné une imposition très lourde, avec une majoration d’environ 20 %, alors qu’en temps normal il est non imposable.
Aujourd’hui les impôts lui réclament une somme qu’il est incapable de régler avec ses revenus actuels. Ils ont même tenté une saisie sur son compte bancaire, mais celle-ci n’a pas pu aboutir puisqu’il n’a pas les fonds nécessaires.
De notre côté on n’est pas perdus sur les démarches, on est déjà en contact avec un conciliateur fiscal et on est en train de réunir tous les justificatifs.
Je poste surtout ici pour savoir si certaines personnes ont déjà été confrontées à ce genre de situation ou auraient des ressources, organismes ou pistes à nous conseiller.
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Les impôts sont calculés sur les revenus passés, et non sur les revenus actuels. Il avait donc les moyens de payer car les impôts ne prélèvement qu'un pourcentage 0, 11, 30% etc. Néanmoins votre situation est parfaitement prévue.
Quand vous avez fait la déclaration des revenus, il fallait demander à ce que les revenus soient considérés comme étant des revenus différés dans la déclaration complémentaire (2042 C)(lien vers la déclaration 2026 actuelle des revenus 2025 : voir en bas de la page 3 en case ØXX).
Les revenus différés sont des revenus se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais que vous avez perçus au cours d'une même année pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Pour l’application du système du quotient, le coefficient diviseur/multiplicateur est égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un.
S'il ne payait pas d'impôt habituellement, avec ce mécanisme il n'en paiera pas plus. Par contre, s'il devait en payer, il devra s'acquitter immédiatement de la somme étalée.
CB