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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de pénalité. La donation est exonérée de taxe jusqu'à 15 932 €.
Néanmoins la déclaration est nécessaire pour prendre date et pouvoir recharger l'abattement au delà de 15 ans, conformément à la législation actuelle.
Rien ne permet d'anticiper comment elle évoluera.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse