Déclaration donation bratac - Bonjour si je fais une donation a un frère de moins de 10000 euros et qu'il fait la déclaration aux impots hors délais de 15 jours y a t-il une pénalité du fisc Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Sujet Précédent Sujet Suivant