Pensions retraite
jee pee Messages postés 42654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
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Ma question concerne les pensions de retraite perçues par un proche.
Il y a 5 virements mensuels [ 1 MSA, 2 CARSAT, 2 AGIRC ARRCO).
Récap. annuel tel qu'il apparaît sur son avis d'imposition :
MSA 3710 + CARSAT 10887 + SECU commerçants 5223 = 19820 (retraite de base)
AGIRC ARRCO 7888 (retraite complémentaire)
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Elle a été affiliée successivement à la Msa, à la Caisse des salariés du privé puis au régime RSI des commerçants.
Elle a travaillé de ses 18.5 ans à ses 63.5 ans avec une longue interruption (1 an arrêt maladie suivi de 4 ans de chômage).
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Ce proche me dit que, lorsqu'il a arrêté son activité pour départ à la retraite, le RSI n'a pas pris en compte ses cotisations de régularisation payées environ 6 mois après cessation d'activité ; montant très important du fait de la vente d'un fonds de commerce.
La question concerne la cohérence entre la retraite de base (19820€) et la retraite complémentaire (7888€).
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
On ne peut pas réellement trouver une cohérence entre retraites de bases et complémentaires. Pour une carrière de salarié uniquement, une personne habituée à voir des données retraite, pourra avoir quelques ordres de grandeurs. Mais le rapport base/complémentaire n'est pas du tout linéaire.
Si on reprend la carrière de votre proche :
MSA : salarié agricole ou exploitant ? Un salarié aura une retraite MSA + une complémentaire Agirc-Arrco. Un exploitant seulement une retraite MSA.
Salarié : Une retraite Cnav/Carsat + une complémentaire Agirc-Arrco.
RSI : Une retraite de base + une retraite complémentaire versées par la Cnav/Carsat.
Donc l'Agirc Arrco ne comporte pas la complémentaire artisan/commerçant, et pourrait même en cas de MSA exploitant ne pas concerner la retraite agricole.
Pour le calcul de la retraite des artisans/commerçants, seuls les paiements des cotisations intervenus jusqu'à la date d’arrêt du compte (DAC) sont retenus. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite.
En matière de retraite, la meilleure démarche c'est toujours de vérifier scrupuleusement son relevé de carrière, à comparer avec tous les documents que l'on a conservé. Et c'est préférable de le faire avant de partir en retraite.
Pour moi, les paiements de cotisations effectués après la DAC ne permettent pas d'acquérir des droits.
Voir : https://secu-independants.fr/uploads/tx_rsirss/C2013-004a1.pdf
La date d’arrêt du compte RCI de l’assuré et ses conséquences (art 4 à 6 du règlement RCI)
La date d’arrêt du compte est fixée au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’entrée en
jouissance de la pension du RCI.
Les cotisations RCO, NRCO et RCI afférentes à des périodes antérieures à la date d’arrêt du compte
RCI mais versées après cette date d’arrêt du compte, ne sont pas productives de droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
MSA, cette personne était salariée (et non exploitante).
Ses dernières années en activité, elle avait le statut de commerçante (cotisations versées au RSI).
DAC Date d'Arrêt de Compte : Elle a vendu le fonds de commerce et a pris sa retraite. La clôture des comptes avec déclaration du bénéfice social à la RSI se fait dans les mois suivant la cessation d'activité. Etablir le compte de résultat et le bilan prend un peu de temps. S'en suit la régularisation des cotisations établie par le RSI, avec un rappel de cotisations très important.
Fait il comprendre que le montant résultant des régularisations ne donne droit à rien (cotisations à fonds perdus) ?
Peut-être le plus simple serait l'envoi d'un courrier à l'Urssaf SSI (le RSI n'existe plus) et leur poser directement la question...