Maternité et trimestres de retraite
RésoluWalkingFred Messages postés 1153 Statut Membre -
Bonjour
Je m'intéresse à l'impact du congé maternité sur les trimestres de retraite dans le régime des salariés du privé. Ce que j'ai compris :
1/ Avoir un enfant permet d'acquérir des trimestres "assimilés": 4 pour l'accouchement, 4 pour l'éducation (dont 2 possibles à partager avec le père depuis peu). Ces trimestres n'interviennent pas dans le calcul du SAM (Salaire Annuel Moyen), n'apparaissent pas sur le relevé de carrière mais augmentent le taux et la durée d'assurance. Je suis à peu près sûre de ce point.
2/ (moins sûre de ce point) Dans le cadre de congé maternité, on peut acquérir un trimestre cotisé pour 90 jours d'IJSS touchés dans le cadre de ce congé.
Ca ferait donc pour un enfant né en 2025: 1 trimestre cotisé en 2025 (apparaissant sur le relevé de carrière) + 4 trimestres accouchement en 2025 + entre 2 et 4 trimestres éducation (pas sur le relevé de carrière, mais ajoutés au total des trimestres au moment du calcul de la pension). En 2025, il ya donc 5 trimestres comptabilisés mais un cotisé et 4 en assimilé.
Mon raisonnement est il juste ? je lis également des informations contradictoires sur les IJSS disant qu'ils sont comptabilisés dans le calcul du SAM, et d'autres sources disant non car non soumis aux cotisations.
Merci par avance pour votre aide sur le sujet !
Belle journée
Lena
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3 réponses
Bonjour,
Une question théorique est toujours délicate, supposons pour l'ensemble un enfant né en 2025, les règles ne sont pas les mêmes avant.
1/ Donc pour cet enfant 4 trimestres de maternité et 4 trimestres d'éducation, dont 2 possibles pour le père si choix avant les 4 ans de l'enfant. Ce sont des trimestres assimilés, qui n'apparaissent sur le relevé de carrière que quand l'enfant sera déclaré par l'assurée. Ces trimestres ne sont pas liés à une année. Ce sont des trimestres d'assurance qui compteront pour déterminer le taux de la retraite, et le prorata par rapport au nombre de trimestres requis. Des trimestres qui n'ont pas d'impact sur le SAM puisque ce dernier s'intéresse aux revenus.
2/ Dans le cadre de congé maternité, on peut acquérir un trimestre cotisé pour 90 jours d'IJSS touchés dans le cadre de ce congé. Cela donne un trimestre cotisé en 2025. Mais si en 2025 vous avez aussi travaillé, il est probable que vous avez validé 4 trimestres par le travail (en 2025 on valide les 4 trimestres en gagnant au moins 1782 X 4 = 7128 euros brut), le trimestre cotisé IJSS de maternité n'est alors pas utile, les trimestres étant limités à 4 sur l'année. Les 4 trimestres de maternité eux ne sont pas associés à l'année 2025, ils s'étudient à la fin dans le total des trimestres. Et je crois me rappeler que le trimestre cotisé maternité vient réduire les trimestres de maternité, ils ne sont pas cumulables. Depuis la réforme de 2023, les IJSS de maternité sont pris en compte pour le SAM, sans cotisation, mais ce n'est pas le montant touché qui est retenu, c'est un montant moyen des IJSS maternité.
Les trimestres pour enfants "naissance" et "éducation" ne sont pas des trimestres assimilés mais des trimestres de majoration. Ils ne figurent sur aucune année civile, et n'apparaîtront que sur présentation de justificatifs, signature d'une attestation et demande de validation. Il est inutile de le faire trop tôt, votre carrière pouvant vous amener à cotiser à diverses caisses qui ont entre elles des règles de compétence pour cette validation.
Le choix pour un éventuel partage des trimestres "éducation" est à faire dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l'enfant. Dans la mesure où la décision est irrévocable et aura un effet dans 20, 30 ou 40 ans... qui saura ce qu'il convient de faire, ce qui sera le mieux pour papa et/ou maman... ? En l'absence de choix, les trimestres reviennent à la mère. Il y a 4 trimestres d'éducation, dont 2 pour la mère. Il y a donc potentiellement 2 trimestres à se répartir comme on veut : 2 pour le père, ou 1 chacun. Sans savoir ce qui sera le mieux.
Les IJ maternité valident 1 trimestre pour 90 jours, mais ce n'est pas un trimestre cotisé, c'est un trimestre assimilé. Les IJ après 2012 sont censés être validées sous forme de salaire forfaitaire, ce n'est pas encore le cas... juste 13 ans qu'on attend. La réforme de 2023 a précisé que les IJ avant 2012 le seraient aussi. Il faudra sans doute attendre 13 ans de + pour cela ? Dans les textes tout existe, dans les faits il n'y a rien. Les trimestres d'IJ maternité sont "réputés cotisés" pour un dépat en carrière longue, mais pas réellement cotisés, puisque rien n'a été prélevé en ce sens sur les prestations.
Il n'y a jamais + de 4 trimestres possibles sur une même année civile. Sinon, le salaire plafond permettrait d'en valider 24 et le chômage indemnisé en ferait 7. Vos trimestres d'accouchement n'apparaîtront pas sur 2025. Vous y verrez les trimestres liés à vos salaires, et ceux liés aux IJ, qui apparaîtront l'année prochaine, alors que le salaire arrive au fur et à mesure avec 1 mois et demi de décalage par rapport à la mensualité payée.
Ce que vous lisez sur les IJ n'est pas contradictoire : c'est censé être considéré comme un salaire comptant dans le SAM (donc pas nécessairement quelque chose d'avantageux, ça peut même pénaliser), mais on n'en est pas encore là : les politiques ont été pressés de passer en force des mesurettes en 2023, mais beaucoup moins pour financer des logiciels qui fonctionnent et la main d'oeuvre nécessaire pour corriger des millions et des millions de carrière, ce qui ne changera quasiment rien aux résultats.
La situation sur votre année 2025 aura un impact dérisoire sur votre retraite, si toutefois elle en a un. Et si rien ne change, vous pourrez compter sur 8 trimestres de + que ce qui figurera dans votre carrière. Ou 7, ou 6 si vous partagez avec le père, ce pour quoi vous n'aurez jamais la garantie que ça lui soit utile et que ça ne vous pénalise pas. Mais je ne pense pas que vous soyez prochainement concernée par la retraite, et il y aura 2 ou 3 réformes d'ici que vous ayez l'âge de l'obtenir.
Par exemple, les trimestres d'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) :
- ce ne sont jamais des trimestres cotisés : ils correspondent à des salaires forfaitaires fictifs
- mais jusqu'à 4 peuvent compter en "réputés cotisés" pour l'ouverture du droit à carrière longue
- et jusqu'à 24 peuvent être "réputés cotisés" pour l'ouverture du droit à majoration du MICO (dans les fameux 120 trimestres cotisés pour calculer une majoration qu'on ajoute au montant de base du MICO)
Mais techniquement, il n'y en a aucun de cotisé, et ce ne sont ni des trimestres "assimilés" ni des trimestres de "majoration".
A part ça, on parle de "simplification" à chaque changement...
Bonjour @WalkingFred StatutMembre et @jee pee StatutModérateur merci pour vos réponses, on voit que vous maitrisez le sujet ;)
C'est clair, je vois qu'il ya aussi une nuance à faire entre ce que dit la loi et ce qui est implémenté, d'où certaines confusions.
Effectivement, la retraite n'est pas de suite pour moi ;) dur d'optimiser à ce stade, ça va sans doute changer encore !
Merci en tout cas et belle journée