Droit au chômage pour enseignant contractuel
Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse, contractuelle pour l'éducation nationale, a décidé de ne pas accepter le nouveau CDD qu'on lui propose à la rentrée.
De tout ce que j'ai pu lire, cela ne constitue pas une démission ou abandon de poste puisque son contrat se termine au 31 aout.
Ma question qui ne changera rien à sa décision est:
Quid du droit au chômage/ARE?
Les réponses que j'ai trouvées vont de oui à non, le statut des enseignants étant différents de celui des autres salariés et des autres fonctionnaires.
Qqn a t'il une réponse plus documentée?
Par avance merci!
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir
Je lis dans le lien ci-dessous : " si vous refusez le renouvellement de votre contrat, vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi et avez droit aux allocations chômage à condition que votre refus soit motivé par l'un des motifs suivants :
Motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel
Ou modification substantielle de votre contrat non justifiée par l'administration "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117
Je comprends donc que si elle refuse de renouveler son contrat pour un motif autre que ces cas, elle ne pourra pas bénéficier des allocations chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...