Trimestres non validés bénéficiaire ACCRE

paco65660 Messages postés 1 Statut Membre -  
 WalkingFred -

Je me permets de vous contacter concernant une demande liée à mon parcours professionnel. En 1997, alors que j’étais demandeur d’emploi, j’ai créé une entreprise en bénéficiant de l’aide ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).

Dans le cadre de ma demande de retraite auprès de la CARSAT, il m’est demandé de fournir le formulaire CERFA n°13584*02 (anciennement n°2) qui m’avait été remis à l’époque par la DDTE. Malheureusement, je ne suis plus en possession de ce document.

J'ai pris contact avec plusieurs organismes (URSSAF, Chambre des métiers, DDETSPP, Archive Départementale), aucun n'est en mesure de me remettre un document attestant que j'ai bien bénéficié de l’ACCRE.

Avez vous une solution autre à mon problème ?

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande

5 réponses

WalkingFred
 

L'ACCRE ne compte pas en trimestres cotisés ni même réputés cotisés. Si vous pensez partir en retraite carrière longue plus tôt grâce à ces trimestres, c'est un faux espoir, doublé d'une démarche totalement inutile. Que cette annee soit "indispensable" ne change rien au fait que l'ACCRE n'est pas du chômage mais une aide. L'ACCRE et le chômage sont 2 choses différentes. D'ailleurs, il y en a une des 2 qui arrive toute seule sur votre relevé de carrière et compte comme elle doit compter, tandis que l'autre est à faire valider sur justificatifs et ne sert pas à partir en "carrière longue".

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WalkingFred
 

Si vous n'avez plus la liasse de documents en question (un feuillet suffit sur les quelques uns que ça représente, même si ce n'est pas le volet n°2), et que les organismes qui auraient pu le détenir ne l'ont pas, alors à ma connaissance il n'existe pas de solution à ce problème.

Aurez-vous le nombre de trimestres nécessaires à l'âge légal ?

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paco65660
 

Bonjour,

Je suis éligible au dispositif de carrière longue. En mars 2026, si je parviens à valider les quatre trimestres qui me manquent, j’aurai acquis un total de 172 trimestres. En revanche, si je ne réussis pas à les valider, je devrai poursuivre mon activité professionnelle jusqu’en mars 2027.

Concernant les feuillets, je ne suis en possession d’aucun document officiel complet. Lors de mon inscription, la Chambre des Métiers m’a remis un feuillet Cerfa mentionnant ma demande d’ACCRE, ainsi qu’un document manuscrit précisant un allégement fiscal à la date de cette inscription. Par ailleurs, les Archives départementales m’ont fourni un document manuscrit de suivi des bénéficiaires de l’ACCRE, émis par la DDETSPP, dans lequel figurent mon nom et la dénomination de mon entreprise.

Cordialement.

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WalkingFred
 

Les trimestres d'ACCRE ne changent rien en matière de "carrière longue. Ce ne sont pas des trimestres de chômage, et ils ne peuvent pas compter dans les trimestres cotisés, ni les trimestres réputés cotisés. Ils font partie de la durée d'assurance, servent donc à l'âge légal, et comptent dans la proratisation. Si vous parvenez à les faire valider, ils ne vous feraient pas partir en retraite un mois + tôt. Et ne feraient pas augmenter d'un seul centime votre retraite si vos 172 trimestres cotisés à venir sont tous au Régime Général. 

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paco65660
 

Bonjour,

4 trimestres correspondant à l’année 1998 ne figurent pas sur mon relevé de carrière. Cette période correspond à l'année d’exonération dans le cadre de l’ACCRE lors de la création de mon entreprise.

Je ne comprends votre message à ce sujet, d’autant plus que cette année est indispensable pour que je puisse totaliser les 172 trimestres requis et prétendre à un départ à la retraite à 60 ans.

Par ailleurs, les 7 mois de chômage précédant cette création d’entreprise apparaissent bien comme des trimestres cotisés sur mon relevé, ce qui confirme que la période a bien été partiellement prise en compte.

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