Taxe habitation location non meublée
pepelulu120 -
Bonjour,
J'ai toujours mon domicile principal mais pour des raisons professionnelles (employé à 120 km de chez moi), je suis locataire d'un appartement NON MEUBLE. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à payer. Est ce que je peux être exonéré de cette taxe du fait de ma situation d'éloignement professionnel, ou du fait que la location soit non meublée ?
Merci
- Taxe habitation location meublée
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,
Lisez attentivement le lien suivant :
Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ? | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique https://share.google/kKBmKHgB5G7nXY85A
Bonjour,
Pour être imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, sur le fondement de l'article 1407 du CGI, le logement doit être meublé. Concernant l'ameublement du local, l'administration a précisé ( BOI-IF-TH-10-10-10, n° 70) : "Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Sous cette réserve, l'importance et le confort du mobilier sont sans influence."
Si donc, vous êtes en mesure de prouver que le logement était dépourvu de tout meuble au 1er janvier de l'année d'imposition, date du fait générateur (1er janvier 2025 pour la taxe 2025), la taxe n'est pas due et vous pouvez faire une réclamation, en apportant les justificatifs qui vous seront obligatoirement demandés.
La preuve risque d'être difficile à apporter, si vous ne vous êtes pas ménagé des éléments de preuve de la situation d'ameublement du local au 1er janvier, notamment avec un exploit d'huissier ou de commissaire de justice, en date du 1er janvier. En Effet, le fait de louer un logement d'habitation fait présumer un ameublement minimal pour permettre l'habitation. Autrement, on ne voit pas bien à quoi servirait la location.
Bonne journée
bonjour,
"En Effet, le fait de louer un logement d'habitation fait présumer un ameublement minimal pour permettre l'habitation. Autrement, on ne voit pas bien à quoi servirait la location."
NON, l'habitation est totalement possible via une location nue...............
cdt.
bonjour Niclapan,
"Est ce que je peux être exonéré de cette taxe du fait de ma situation d'éloignement professionnel, ou du fait que la location soit non meublée ?"
Oui, du fait des deux : voir ce lien :
https://www.lamotte.fr/conseils/exoneration-taxe-habitation-residence-secondaire/
extrait :
<< Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Certains critères permettent d’être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). C’est le cas pour :
- les particuliers qui arrivent dans un établissement spécialisé (maison de retraite, Ehpad) ;
- les propriétaires d’un bien destiné exclusivement à un usage locatif ;
- les personnes contraintes d’occuper une résidence secondaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- les expatriés, en cas de retour forcé.
(...)
Aucune taxe d’habitation sur résidence secondaire n’est exigée, ni auprès du propriétaire ni auprès du locataire, s’il s’agit d’une location de bien non meublé. >>
.
cdt.
Bonjour,
Comme je l'ai dit à l'auteur de la question, les locations non meublées ne sont pas soumises à la TH sur les résidences secondaires.
J'ai aussi indiqué que la difficulté consiste à établir qu'un local loué pour motifs professionnels et donc à priori pour l'occuper et(ou) y résider, si on se réfère aux informations communiquées, ne dispose pas d'un ameublement suffisant pour permettre l'habitation, comme le précise la doctrine administrative citée.
Il appartient au contribuable d'établir que le logement loué était vide de tous meubles au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui ne permettait pas l'habitation et il ne peut se contenter d'affirmations non étayées, pour réclamer le remboursement. Je maintiens qu'il sera difficile de convaincre le Fisc de dégrever, à défaut de preuves, eu égard à l'incohérence de la situation.
Les choses me semblent assez simples.
Bonne journée à tous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon lien n'est pas fonctionnel :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quels-sont-les-frais-de-double-residence-que-je-peux-deduire-loyers-edf
Merci !