Quel taux d’usufruit applique-t-on lors de donation partage?
coco
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Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du prix du bien à donner.
certains nous disent le cumul des deux taux (30%)d’autres la moyenne des deux (15%)
merci de votre réponse
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