Je suis en PACS avec ma compagne. Depuis quelques mois elle manifeste son envie de mettre un terme à notre relation sans pour autant être très sûre d'elle.
Je suis patient, j'attends qu'elle se décide mais il se trouve que notre maison n'est pas tout à fait finie. Il reste des travaux (plutôt de confort) à réaliser tel que le parking, la terrasse, le crépie du mur de clôture (et un certain nombre de finition intérieur).
Je gagne les 2/3 des revenus du foyer et nous avons acheté la maison à 50/50. Si on finit par se séparer, je suis le seul en mesure de "racheter" la maison ce que je souhaite faire (si malheureusement on doit en arriver là.)
Le problème, c'est que devant l'incertitude de ma compagne j'hésite à réaliser les travaux puisque j'ai peur de devoir payer 2 fois. Une 1er pour les travaux et une seconde fois dans le rachat des parts de ma compagne.
Je me demande la loi ne prévoit pas ce cas de figure, du type :
Part du conjoint 1 = Estimation maison - investissement réalisé par le conjoint 2
Sur la papier ça semble logique mais dans les faits ça me semble compliqué à mettre en œuvre puisque les "investissements" sont fait avec l'argent du foyer. Difficile de différencier ce qui vient de l'un ou de l'autre puisque, par exemple, ce qu'elle dépense dans l'alimentation je peux l'investir dans les travaux et inversement.
Dans l'absolu ça ne m'a jamais dérangé de contribuer plus financièrement, tout en étant à 50/50, tout du moins avec ma "compagne". Avec une "coloc" (ce qui est plus proche de ce qu'on est actuellement) ça me dérange un peu plus.
Bref si vous avez des cas de "jurisprudence" pour un cas comme le mien je suis preneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...