Retraite progressive forfait-jours

Résolu
guillemot Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 20 févr. 2025 à 00:49
 WalkingFred - 20 févr. 2025 à 21:11

Bonjour,

Dans le cadre d'une retraite progressive pour un forfait-jours, est-ce que le travail à temps partiel se fait nécessairement sur une base hebdomadaire? Est-ce qu'il y a des dispositions légales qui réglementent ce point?

Par exemple, si je passe à temps partiel à 40% pour un forfait-jours de 215 jours par an, est-ce que je peux travailler 5j par semaine jusqu'à concurrence de 86 jours par an?

1 réponse

Il n'y a jamais eu besoin qu'un forfait jour se fasse sur une durée hebdomadaire. Tant que le nombre de jours est entre 40 et 80% du forfait jours en temps plein, peu importe combien vous travaillez de jours dans une semaine : c'est le nombre de jours prévus sur l'année qui compte si le temps plein est exprimé en nombre de jours par an. Vous pourriez avoir des semaines à 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 jours, sans aucune régularité : aucune importance, l'essentiel est un nombre annuel de jours travaillés si vous êtes au forfait.

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