Veuve première déclaration RSA
Karine -
Bonjour,
J'ai 63 ans, mon conjoint est décédé le 03/01/2025.
Je n'ai aucune ressources. Nous vivions de sa pension de retraite.
La pension de réversion qui m'a été accordée à partir du 01/02/2025 est de 140€ (plusieurs ex conjointes).
Je suis un peu perdue pour ma demande de RSA. Il faut mettre les ressources des trois derniers mois. (Janvier, Decembre, Novembre)
Pour cette toute première déclaration trimestrielle, dois-je donc mettre les pensions de retraite de mon conjoint décédé (auquel cas je ne toucherai pas le RSA), ou mettre les miennes c'est à dire 0€?
Mon APL a été automatiquement revalorisée par la CAF qui, après avoir appris le décès de mon mari, n'a pris que mes ressources individuelles de l'année dernière en compte et pas les ressources de mon conjoint décédé pour calculer ce droit.
Donc j'imagine que c'est pareil pour le RSA mais je ne veux pas faire d'erreurs.
Cordialement.
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033979143
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ; "
c'est donc pareil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre clarté.