Conditions pour continuer à percevoir sa retraite

Bonjour,

C'est ce texte qui garantit une pension de retraite à l'assuré, sans limite dans le temps :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023035688

Il n'y a pas de texte qui garantisse explicitement un versement jusqu'au décès, si c'est ce que vous espérez trouver. Mais enfin il n'y a pas non plus de texte qui garantisse jusqu'au décès que l'on ait le droit de voter, de porter des chaussettes noires ou de se promener dans la rue.

Votre tante n'a à mon avis pas besoin d'un texte de loi, mais de voir un médecin, sans doute un psychiatre.

Le nom "scientifique" d'une retraite est "droit personnel" pour sa nature, en opposition à pension de réversion. Mais tous les deux sont des "avantages viagers". Peut-être que la définition de viager dans un dictionnaire pourrait suffire, parce qu'elle est très explicite. Dans la mesure où sa peur est totalement infondée et irraisonnée, rien ne la calmera à ce sujet de toute façon.

bonjour

peut être ce texte ci dessous vous aiderait

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/Comment-est-versee-la-retraite-de-base-du-mois-du-deces

il n'est pas écrit textuellement que la retraite continue à être versée jusqu'au décès mais  parle de la procédure  d'arrêt de la retraite en cas de décès ;cela revient au même

après on dit que nul n'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ....et le principal est quelle continue à recevoir sa retraite ...

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Effectivement, ses inquiétudes n'ont pas de lien avec l'instabilité politique actuelle. Et je suis bien d'accord, elle aurait surtout besoin d'un médecin, mais ça ... je ne peux rien y faire ... 

Le risque c'est surtout qu'elle stoppe des aides essentielles car elle est persuadée qu'elle ne pourra plus payer puisqu'elle n'aura plus de revenu ... Elle parle régulièrement d'arrêter le portage des repas par exemple ...

Bon, je vais voir ce que je peux faire avec ça. J'avoue être assez surprise que ça ne figure pas dans un texte ...

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne soirée

merci

Dans son entourage, il doit bien y avoir des exemples de gens décédés+ vieux qu'elle et qui avaient évidemment toujours leurs retraites jusqu'au dernier jour ?

Bonsoir,

J'ai commencé une procédure de mise sous protection judiciaire en 2023. J'ai rempli le dossier, j'ai envoyé au tribunal en expliquant la situation.

Le greffier m 'a appelée pour me dire que le Juge ne pourrait rien faire car ma tante est contre cette mesure. Je n'ai même pas réussi à ce qu'elle m'envoie la photocopie de sa carte d'identité alors qu'elle rencontre un médecin inconnu pour faire un certificat médical ...

Il m'a expliquée qu'à partir du moment où la personne n'était pas d'accord, les proches ne peuvent rien faire. Il faut que ce soit son médecin traitant (elle n'en a plus et avant qu'il ne parte à la retraite, il a certes souhaité à plusieurs reprises beaucoup de courage à ma mère qui l'a rencontré une fois pour parler d'elle, mais n'a jamais fait de démarches. Et depuis, ma tante ne trouve pas de médecin traitant. Elle en consulte un de temps en temps, mais jamais le même) ou un service social qui fasse un signalement au procureur. Début 2024 on a réussi à faire passer une assistante sociale chez elle, mais ... ma tante a réussi à lui faire croire qu'elle n'avait aucun problème ... (elle sait très bien faire ça, d'autant que l'assistante sociale n'avait sans doute pas de formation psy pour détecter ce que les gens tentent de cacher .... ils ont assez de boulot avec les gens qui leur font part de leurs problèmes, alors quelqu'un qui dit que tout va bien ...)

Pour les repas, on a pris contact avec l'organisme qui les livre pour leur dire de ne pas cesser de livrer, même si elle en demande l'arrêt. Que même si elle ne paie plus, on prendra le relais. Normalement, ils l'ont noté dans son dossier. Mais est-ce que ça suffira ...

Dans le dernier message que je lui ai envoyé (je suis à 700 km de chez elle, donc ça complique un peu les choses ...) j'ai bien insisté sur le fait que c'était jusqu'à son décès et décès officiel car elle associe le fait qu'elle n'a pas déclaré ses impôts (ce que j'ai fait pour elle et elle le sait) à la perte de ses retraites. Mais le fait que je l'ai fait depuis mon ordinateur ne lui suffit pas. Je pense que comme elle imagine qu'il faut que ce soit fait de son ordinateur pour prouver que c'est elle (pour beaucoup de choses elle dit qu'elle est la seule à pouvoir le faire car ça ne pourrait se faire que de son ordinateur et donc bien qu'elle dise ne pas être capable de le faire, ne me laissera pas le faire de chez moi), comme certes la déclaration d'impôts a été faite, mais pas par elle, elle doit estimer que pour les impôts elle n'a pas donné signe de vie, donc les retraites ne seront plus versées. Donc, j'ai insisté sur le fait qu'il fallait un avis de décès et que pour ça, il fallait constater le décès par un médecin. Est-ce que ça suffira à l'apaiser .... ce n'est pas sûr, surtout qu'elle a tendance à ne faire confiance en personne ...

Pour le moment je n'ai pas de réponse. 

En tout cas, merci pour vos réponses.

Bonne soirée

merci