Démission CDI temps partiel en cours d' indemnisation ARE

Question

Bonjour,

J'ai 60 ans, je bénéficie de l'ARE depuis décembre 2022 et comme j'ai trouvé un cdd d'un an, j'ai touché un complément de mon salaire. J'ai ensuite trouvé un CDI temps partiel de 21h/semaine et je touche le complément par France Travail. Il est fort probable que l'association pour laquelle je travaille diminue mes heures.

Ma question est comment quitter ce cdi temps partiel tout en gardant mon indemnisation ?

J'envisage éventuellement de créer ma micro entreprise, ce qui permettrait un complément retraite à  partir de 63 ans. Dois-je informer France Travail en amont où lors de mon actualisation je note les changements ? Je n'ai pas besoin d'accompagnement pour la création.

D autres part, Puis-je démissionner pour un contrat CDD ?

Quels sont les possibilités pour conserver mon indemnisation en complément de salaires ou Chiffre d'affaires si je créée la micro entreprise si je démissionne en cours d'indemnisation France Travail ?

Milousky · Answer

Bonjour

Du fait que vous avez retravaillé pendant plus de 3 mois depuis l'ouverture originelle de vos droits en Décembre 2022 , toute rupture volontaire d'emploi de plus de 17h/semaine vous priverait de la reprise des droits  (y compris pour reprendre un CDD)

Pour retrouver vos droits (le reliquat) vous devrez retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris

Si l'association veut baisser votre temps de travail hebdomadaire, Elle devra recueillir votre accord par voie d'avenant

Face à votre refus, l'association devrait vous licencier (perte involontaire d'emploi)  ou bien vous proposer de signer une rupture conventionnelle (le plus simple pour tout le monde)

Démission CDI temps partiel en cours d' indemnisation ARE

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