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Impôt source et suppression acomptes

louik - 10 sept. 2024 à 18:51
 Aude - 11 sept. 2024 à 14:48

Bonjour à tous.tes,

J'ai une question concernant mes impôts en tant que particulier. J'ai une micro-entreprise depuis octobre 2022 et j'ai commencé à gagner de l'argent à partir de février 2023. Donc en ce mois de septembre j'ai eu mon avis d'imposition avec la somme à régler pour l'année 2023. Cependant j'ai remarqué que j'avais des acomptes non négligeables à payer les mois de septembre 2024 à janvier 2025.

En appelant les impôts, la personne me confirme que ce sont bien les impôts de 2024 que j'aurais dû payer dès janvier 2024 mais pour lesquels je n'ai pas indiqué vouloir bénéficier du prélèvement à la source.

Cependant, ma situation change et dès ce mois-ci mes revenus baissent drastiquement, sans que je n'ai planifié de quelconques prélèvements de ces acomptes. Je demande donc à la personne s'il est possible de continuer sans prélèvement à la source et de tout payer en septembre prochain, comme pour les impôts de 2023 en soit. La personne s'énerve et me dit que je dois payer maintenant ces acomptes, qu'ils sont dûs, et que j'aurais une pénalité de 10% si je ne les paie pas. Je lui dis que ça ne me dérange pas (400 euros de pénalité), qu'il est plus simple pour moi de tout payer en une seule fois l'année suivante au vu de l'évolution de ma situation.

Bref, elle me dit que j'ai les moyens de payer comme j'ai fait tant de CA (lol) et qu'elle ne me dira pas comment supprimer ces acomptes.

Mes questions sont donc :

  1. est-ce qu'il est possible de payer les impôts de 2024 en septembre 2025 qui se baseront donc sur ma déclaration réelle que je ferais début 2025 ?

  2. Est-ce qu'il suffit que je clique sur "supprimer" dans la gestion de mes acomptes depuis mon espace des impôts particulier ?

Merci pour votre retour,

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Aude
11 sept. 2024 à 14:48

Bonjour

Quelques principes à avoir en tête

N : année en cours, N-1 : année dernière, N-2 : avant dernière année

Si l'on se situe, par exemple en 2023 : 

De janvier à août 2023 (8 mois) ==) le taux est calculé sur les revenus de N-2 (2021)

De septembre à décembre 2023 (4 mois) ==) le taux est calculé sur les revenus de N-1 (2022)

De janvier et août 2024 ==) le taux est calculé sur les revenus de N-1 (2022)

.

1. Non, il ne vous est pas possible d'attendre l'avis d'imposition, et de payer la totalité de l'impôt sur les revenus de votre micro-entreprise. Le prélèvement à la source s'applique à tous les contribuables.

2. Gestion des acomptes - Qu'il s'agisse de revenus en hausse ou de revenus à la baisse, il est possible de moduler le taux des prélèvements. Date d'effet de la modulation : 3 mois maximum. Toutefois, savoir qu'en cas de modulation à la baisse, l'administration fiscale peut être amenée à appliquer des majorations.

Article 204J du code général des impôts - Condition pour moduler à la baisse : la nouvelle situation doit faire chuter vos prélèvements mensuels d'au moins  10% et le gain global de la modulation doit être d'au moins 200€.  

En cas de petite erreur, vous risquez une majoration de 10% ; c'est la différence entre le montant du dernier prélèvement et le montant effectivement réglé qui est majorée de 10%. Et la pénalité est encore plus importante lorsque l'erreur du contribuable dépasse 30% de ce qu'il aurait dû payer. Le taux de la majoration est égal à la moitié de la différence entre le montant qui aurait été effectué en l'absence de modulation et le montant du prélèvement effectué, rapport à ce premier montant. 
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