Y a t'il un article de Loi qui dit que pour 1 Assurance vie

FloFlo -  
hoquei44 Messages postés 19245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir,Y a t'il un article de Loi qui dit que  pour une  Assurance vie .Ex: AFER n'est pas tenu d'envoyer le Relevé Annuel de 2023 par courrier postal si l'épargnant peut le voir sur " son espace client"! Ou s'il le reçoit par La Poste, L'épargnant ne peut plus avoir accès à" son espace client " sur leur SITE et par internet AFER NE VEUT PLUS LES 2...IL FAUT CHOISIR !!! Est-ce LÉGAL ? Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse. Cordialement. Un fidèle lecteur de vos NEWSLETTERS auxquelles je suis abonné depuis longtemps...

A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 

Bonjour,

Sur quel texte vous basez-vous pour que l'organisme vous fasse parvenir le même document de deux manières différentes ?

CB


1