Y a t'il un article de Loi qui dit que pour 1 Assurance vie

FloFlo - 18 avril 2024 à 18:41
hoquei44 Messages postés 16378 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 18 avril 2024 à 18:53

Bonsoir,Y a t'il un article de Loi qui dit que  pour une  Assurance vie .Ex: AFER n'est pas tenu d'envoyer le Relevé Annuel de 2023 par courrier postal si l'épargnant peut le voir sur " son espace client"! Ou s'il le reçoit par La Poste, L'épargnant ne peut plus avoir accès à" son espace client " sur leur SITE et par internet AFER NE VEUT PLUS LES 2...IL FAUT CHOISIR !!! Est-ce LÉGAL ? Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse. Cordialement. Un fidèle lecteur de vos NEWSLETTERS auxquelles je suis abonné depuis longtemps...

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16378 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 8 822
18 avril 2024 à 18:53

Bonjour,

Sur quel texte vous basez-vous pour que l'organisme vous fasse parvenir le même document de deux manières différentes ?

CB


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