CESU Rupture conventionnelle et indemnités...
mickey1d
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, que faire en priorité quand un employeur veut imposer une rupture conventionnelle CESU sans documents officiels et sans calcul et donc versement d'indemnités après 25 ans de travail à raison de quelques heures par mois?(...et 'qui a toujours raison!)
Merci!
1 réponse
Bonsoir,
Continuer à se présenter à son travail conformément au contrat de travail. Lui laisser ce document éventuellement ... https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/quest-ce-quune-rupture-conventio.html
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok ce qui est compliqué aussi c que si on trouve un accord pour une rupture conventionnelle le calcul des indemnités est compliqué, retracer l'activité avec des heures éparpillées sur 20 ans...pas simple, j'ai pas le sentiment qu'il y ait un outil pour faire le bilan des salaires pour calculer une indemnité..(je dois avoir une liste de 150 a 200 noms d'employeurs depuis 25 ans env.) J'ai souvent démissionné devant ce droit que je crois légitime....
Merci pour la réponse, bon WE!
Bonsoir,
Là c'est avec UN employeur ....
https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539
Cdt